CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DES PRODUITS VENDUS SUR PRETAPECHER.COM

 

 Le présent document constitue les conditions générales de vente du site internet PETAPECHER.COM.

 

Article 1 - Données d’Identification générale du prestataire :

Raison sociale :  EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent, créateur et propriétaire du site PRETAPECHER.COM.

Responsable de publication et mandataire social : DRIEU LA ROCHELLE Vincent

Siège social : 20, avenue des Magnolias, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL (France)

Téléphone : (+33) 06 08 34 04 12

E-mail : contact@pretapecher.com

Site web : http://www.pretapecher.com

Siren : RCS Lille métropole 809 034 036

TVA intracommunautaire : FR 33 809 034 036

Hébergeur du site : Société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (France), (+33) 09 72 10 10 07.

Date de dernière mise à jour 9 mai 2016.

 

Article 2 - Objet :

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent, dont le siège social est situé 20, avenue des Magnolias, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL (France), sur le site dont elle est propriétaire, PRETAPECHER.COM.

Article 3 - Produits :

Les produits mis à la vente sur le site, sont constitués à la fois de produits finis usinés (du type colles, attractants, accessoires de pêche…) et de produits non usinés, fabriqués manuellement et de manière artisanale (réalisation et assemblage de leurres), à partir de produits mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Le montage et le collage des leurres sont assurés par l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent, ce collage est réalisé manuellement.

Les caractéristiques essentielles de base pour la plupart des produits présents dans le catalogue sur le site du vendeur sont communiquées par les fournisseurs.

Ces caractéristiques sont mises en ligne sur les fiches de produit par le prestataire afin de mettre l’utilisateur en mesure de connaître, avant prise et validation de la commande par l’utilisateur, les caractéristiques essentielles d’usages des produits.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, c’est-à-dire dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, après passage de votre commande, nous vous informerons par mail dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Vous aurez ainsi la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

Article 4 – Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent.

Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables uniquement en euros.  

Le prix indiqué dans la "confirmation de commande" est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

L’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent jusqu'au paiement complet du prix.  

Etant ici précisé que dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 5 - Commandes :

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : http://www.pretapecher.com
  • Par E-mail : contact@pretapecher.com (uniquement pour les commandes spécifiques sur devis)
  • Par téléphone au (+33)06.08.34.04.12 (appel sans surcoût ou taxe additionnelle, se référer à vos conditions générales des appels émis auprès de votre opérateur). Uniquement le matin de 9h à 12h du lundi au jeudi. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les informations fournies par l’acquéreur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait en aucun cas, être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Article 6 - Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet PRETAPECHER.COM suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

Etant ici précisé que les conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse
e-mail de confirmation de votre commande.

En cas de commande hors site internet PRETAPECHER.COM, les présentes conditions générales de vente seront jointes au récapitulatif des informations de votre commande et vous seront communiquées via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 – Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la "confirmation de commande" adressée par l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent.

Pour le règlement, l’utilisateur a le choix parmi les modes de paiement suivant :

- par chèque : les paiements par chèques doivent être libellé au nom de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent et être adressés à l’adresse :

PRETAPECHER

20, avenue des Magnolias

59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Dans le cas où le chèque n’est pas réceptionné par l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent dans un délai de 15 jours calendaires, la commande sera automatiquement annulée. L’utilisateur sera, alors informé par email.

La commande sera traitée suite au bon encaissement du chèque avec un délai de 7 jours ouvrables.

- par virement bancaire :

Votre commande est alors maintenue pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera automatiquement annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement avec un délai de 7 jours ouvrables.

- par carte bancaire portant le sigle CB :

En ligne SOGENACTIF vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé.

 Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Générale).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Votre commande sera traitée suite au bon encaissement de votre paiement et ceux dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 8 – Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via tout moyen de paiement à sa convenance.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 9- Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site PRETAPECHER.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Vous aurez ainsi la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants. 

Article 10 – Livraison :

Il est ici précisé que les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine.

Pour toute commande à destination d’un pays étranger, ou d’un département d’Outremer, ou d’un Territoire d’Outremer, des frais supplémentaires seront applicables et doivent faire l’objet d’une validation formelle entre le prestataire et l’utilisateur.

Dans ce cas, l’accord formel entre les parties à la fois sur les conditions spécifiques de livraison et sur les frais supplémentaires emportera validation de la commande.

Après confirmation de commande, l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Ce transporteur s’engage par contrat avec l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent.

Toutes les commandes passées à l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par LA POSTE en mode lettre verte suivie (dépôt en boite aux lettres) ou en colissimo suivi remis sans signature (dépôt en boite aux lettres), selon les dimensions et le poids de la commande.

En cas d’absence ou de non possibilité de mettre le colis dans la boite au lettre, le facteur vous laissera un avis de passage vous indiquant si le colis se trouve chez votre voisin ou le bureau de poste le plus proche.

Les frais d'expéditions comprennent la manutention, l'emballage et les frais postaux.

Réception de la commande : le client à la responsabilité de vérifier l’état des produits au moment de la livraison.

Le client est tenu de communiquer les informations indispensables pour la livraison : Son adresse, un numéro de téléphone (portable de préférence et/ou fixe) et un email pour être informé du déroulement de sa livraison. Ces informations permettront de le contacter pour l’informer.

En cas d’absence le client est avisé par le transporteur, il doit le contacter pour déterminer un rendez-vous pour une autre livraison ou retirer son colis avant dix jours.

Cette procédure ne s’applique pas en cas d’expédition par voie postale, il faut alors se référer aux conditions générales de distribution de courrier de LA POSTE.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par transporteur, l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 11 – Garantie :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer au choix de l’utilisateur par mail ou voie postale.

Si vous constatez le décollage d’un leurre avant le premier usage, merci de le signaler par mail à contact@pretapecher.com au service client de PRETAPECHER.COM accompagné de votre numéro de commande, ainsi que de la référence du leurre défectueux. Le service client de PRETAPECHER vous contactera dans les plus brefs délais pour vous proposer une solution satisfaisante.

Les produits doivent nous être retournés, à vos frais, dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).  

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. 

Article 12 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, du montage et collage des leurres. La responsabilité de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans le montage, collage et présentation des produits.

Il est également ici rappelé que chaque leurre est monté manuellement, et de manière artisanale, dans notre atelier en France. Le montage et collage sont effectués avec grande minutie. En conséquence, l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent ne peut donc garantir la parfaite ressemblance d’un montage à l’autre sur deux produits dit identiques.

Enfin la responsabilité de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 13 – Recommandations spécifiques :

- En ce qui concerne les produits en vrac :

Pour assurer la qualité de nos livraisons, les leurres en vrac sont livrés dans une boîte plastique rigide et qualitative que l’utilisateur gardera. Les leurres sont calés avec un film mousse et les hameçons sont protégés par un morceau de gaine plastique souple pour éviter qu’ils n’abiment les leurres voisins lors du transport et pour éviter toute possibilité de blessure lors de l’ouverture de la boîte.

Dès réception nous vous recommandons de retirer le film de protection, d’arracher les morceaux de gaine plastique des hameçons avec précaution en tenant fermement la courbure de l’hameçon et de répartir vos leurres bien à plat dans les compartiments de votre boite de rangement personnelle.

- En ce qui concerne la boite PRETAPECHER « Petite Profondeur », 6 leurres (PP6) :

Pour assurer la qualité de nos livraisons, les leurres du coffret PRETAPECHER PP6 sont calés avec un film mousse et les hameçons sont protégés par un morceau de gaine plastique souple pour éviter qu’ils n’abiment les leurres voisins lors du transport et pour éviter toute possibilité de blessure lors de l’ouverture de la boîte.

Dès réception nous vous recommandons de retirer le film de protection, d’arracher les morceaux de gaine plastique des hameçons avec précaution en tenant fermement la courbure de l’hameçon et de répartir vos leurres bien à plat dans les compartiments de cette boite PRETAPECHER.

Il est recommandé de stocker votre boîte à plat pour que vos leurres ne s’écrasent pas ni ne se déforment.

- En ce qui concerne les boîtes PRETAPECHER :

Pour assurer la qualité de nos livraisons, les coffrets PRETAPECHER sont garnis de mousse. Les hameçons des têtes plombées y sont piqués afin que les leurres soient réceptionnés en bon état et pour éviter toute possibilité de blessure lors de l’ouverture de la boîte.

Dès réception, nous vous recommandons de dépiquer prudemment vos leurres de la mousse, de retirer cette dernière et de répartir vos leurres à plat dans les compartiments de la boite. N’emmenez en aucun cas la boite garnie de mousse à la pêche, car elle pourrait se gorger d’eau et détériorer vos leurres.

Il est recommandé de stocker votre boîte à plat pour que vos leurres ne s’écrasent pas ni ne se déforment.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 

Article 15 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site PRETAPECHER.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent.

Les têtes plombées servant à l’assemblage des leurres sont une création exclusive de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent, et font à cet effet l’objet d’une protection particulière au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction est totalement interdite et fera l’objet, en cas de violation, d’une revendication à l’encontre de l’auteur de l’infraction à ce droit de propriété intellectuelle protégé.

Article 16 - Données personnelles :

L’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 17 - Archivage Preuve :

L’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’EIRL DRIEU LA ROCHELLE Vincent seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.